Qu’est-ce que le marketing direct ?

Le RGPD ne définit pas ce qu’il y a lieu d’entendre par « marketing direct ». Il n’existe pas à ce jour de définition légale, officielle ou communément admise à l’échelon européen de cette notion.


L’APD propose de définir ce qu’il y a lieu de comprendre par marketing direct comme suit :

Toute communication, sollicitée ou non sollicitée, visant la promotion d’une organisation ou d’une personne, de services, de produits, que ceux-ci soient payants ou gratuits, ainsi que de marques ou d’idées, adressée par une organisation ou une personne agissant dans un cadre commercial ou non commercial, directement à une ou plusieurs personnes physiques dans un cadre privé ou professionnel, par n’importe quel moyen, impliquant le traitement de données à caractère personnel.

Le marketing direct recouvre tout type de communication, que celle-ci vise la promotion de produits ou de services, la promotion d’idées, proposées ou soutenues par une personne ou une organisation, mais également la promotion de cette personne ou organisation elle-même, en ce compris de son image de marque ou des marques dont elle est titulaire ou qu’elle exploite, à l’exclusion de la promotion effectuée à l’initiative des autorités publiques agissant strictement dans le cadre de leurs obligations légales ou missions de service public pour les services dont elles sont seules en charge.

Les communications peuvent donc émaner tant du secteur commercial que non commercial, comme le secteur politique ou organisations non-marchandes.

La notion de marketing direct ne recouvre pas les études de marché, sondages ou enquêtes de satisfaction, pour autant que la communication soit réalisée dans cet unique but.

Si une enseigne vous demande de remplir un formulaire de sondage en ligne, et qu’elle précise que vos données à caractère personnel seront traitées dans le cadre unique de ce sondage, elle ne peut par la même occasion venter ses produits ou faire de la promotion pour ses actions. Si elle le fait, il ne s’agit plus d’un simple sondage mais bien d’une campagne de marketing direct pour laquelle elle est tenue de respecter des règles spécifiques, à commencer par son devoir de vous informer clairement de ses intentions.

La notion de marketing direct ne vise pas non plus les publicités apparaissant de façon aléatoire sur Internet, telles que des bannières de publicité, pour autant que celles-ci apparaissent à vous mais également à tout autre visiteur du site Internet en question, sans aucun lien avec une collecte/utilisation de données à caractère personnel. Si une bannière publicitaire apparaît à l’écran de manière ciblée, par exemple en raison de l’historique de vos navigations, il s’agit de marketing direct.

Il en va de même pour les tracts distribués dans toutes les boîtes aux lettres du Royaume, d’une Région ou d’une commune. Le « toute-boîte » n’est a priori pas un outil de marketing direct. Néanmoins, si par exemple des tracts publicitaires sont distribués par une enseigne spécifiquement et uniquement dans votre boîte aux lettres et celles des autres habitants du quartier et qu’elle souhaite vous inviter à une inauguration ou à venir tester des produits en raison précisément de votre qualité de « voisin », il s’agira de marketing direct.

Une communication de marketing direct vise toutes les communications qui vous sont adressées directement dans le but de faire de la promotion d’une marque ou d’une personne, ou encore de présenter des services ou des produits, que ces communications soient sollicitées par vous ou non.

Enfin, retenez que toute communication de marketing qui n’implique pas le moindre traitement de données à caractère personnel est exclue du champ d’application des règles issues du RGPD.

Questions

Non. Sauf si lors de ce coup de téléphone, votre banque vous propose également d’autres services auquel vous n’aviez jusqu’alors pas accès ou que vous n’aviez pas envisagé.

Oui. Si vous recevez des envois postaux publicitaires dans votre boîte aux lettres et que ceux-ci font mention de vos coordonnées, il s’agit de marketing direct et non de distribution « toutes-boîtes ».

Non. Sauf si votre ami entend faire sponsoriser son mariage par une marque dont il fera la promotion des produits/ou services lors de l’évènement.

Le message apparaissant dans la fenêtre pop-up constitue du marketing direct s’il comporte une communication visant à promouvoir un produit, un service ou une organisation et qu’il vous est adressé sur base de votre profil, de vos habitudes de navigation, de votre géolocalisation, donc en pratique, s’il n’apparait pas à la vue de tout utilisateur du site mais exclusivement à certains visiteurs sur base d’une analyse de certaines de leurs données personnelles.