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Document

Avis n° 19/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications

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Avis n° 18/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif au dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés
Catégorie : Publications

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Avis n° 16/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal « relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité »
Catégorie : Publications

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Avis n° 15/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 14/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap
Catégorie : Publications

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Avis n° 13/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre …
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 39/2024 du 22 février 2024

2024
[version originale] Plainte pour refus de déréférencement par un moteur de recherche – représentation du plaignant au sens de l’article 80.1. du RGPD
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 38/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 37/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 36/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 35/2024 du 20 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non-respect d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 33/2024 du 19 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non-respect d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 32/2024 du 13 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour réponse insuffisante à une demande d'inspection
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 31/2024 du 12 février 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une collecte illicite de données à partir d’un arrêt du Conseil d’Etat lors d’une mission (expert judiciaire) confiée par un Tribunal de Première …
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 30/2024 du 12 février 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un transfert non autorisé de données à caractère personnel vers un tiers, l’absence de réponse à l’exercice du droit à l’effacement et des …
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 9 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 29/2024 du 9 février 2024

2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement concernant la publication d'un nom, d'une adresse et d'une photo sur un site Internet
Catégorie : Publications

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Avis n° 09/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance spéciale instituant la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-704/1)
Catégorie : Publications

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Avis n° 08/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance relative à l’organisation de la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-705/1)
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 28/2024 du 7 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'absence par vol de documents médicaux et autres dans un dossier personnel
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 27/2024 du 7 février 2024

2024
[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à l'introduction d'une opposition
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 26/2024 du 7 février 2024

2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement des données concernant l'adresse électronique
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 25/2024 du 5 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Enregistrement erroné d'une personne concernée en tant que "bénéficiaire effectif" …
Catégorie : Publications

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Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility

2024
Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility, how to collect data, anonymize it, extract insights while preserving privacy, and make it available to relevant …
Catégorie : Publications

Pages

Documentation DPO

2024
Cette page a pour but de fournir une liste de jurisprudence concernant le délégué à la protection des données, ainsi que des sites utiles sur …