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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 17 mai 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 46/2024 du 17 mai 2024

2024
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté …
Catégorie : Publications

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Avis n° 45/2024 du 17 mai 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion …
Catégorie : Publications

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Avis n° 44/2024 du 17 mai 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins (CO-A-2024-123)
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 26 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard  
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 43/2024 du 26 avril 2024

2024
Avant-projet de loi portant assentiment de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région Wallonne relatif à la guidance et au traitement des …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 42/2024 du 26 avril 2024

2024
Projet de décret modifiant le décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 41/2024 du 26 avril 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 15, § 2 du décret et ordonnance conjoints …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 38/2024 du 26 avril 2024

2024
Avis relatif à un avant-projet d’arrêté royal visant à déterminer les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et de la déclaration de cessation de cohabitation …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 36/2024 du 26 avril 2024

2024
Projet de convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge relative au transfèrement des personnes condamnées
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 35/2024 du 26 avril 2024

2024
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance 17 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard    
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 15 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard    
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 34/2024 du 15 avril 2024

2024
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux …
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 12 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 33/2024 du 12 avril 2024

2024
Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l’exécution coordonnée …
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 32/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis portant sur : - Un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise, et - Un projet d’arrêté royal relatif à la planification d’urgence …
Catégorie : Publications

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Avis n° 31/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 30/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif à l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 28/2024 du 22 mars 2024

2024
Un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications

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Avis n° 27/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la …
Catégorie : Publications

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Avis n° 26/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 25/2024 du 22 mars 2024

2024
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les …
Catégorie : Publications