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Ordonnance n° 68/2026 du 25 mars 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la transmission de données à caractère personnel d’une administration à une autre ainsi qu’à la publication de données relatives au plaignant …
Catégorie : Publications
Actualités

Appel à candidats pour le mandat de directeur de la Chambre Contentieuse

2026
La Chambre des représentants lance aujourd’hui un appel à candidats pour le mandat de directeur de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de …

Publié le 24 mars 2026

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Avis n° 54/2026 du 24 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 67/2026 du 23 mars 2026

2026
[version originale] Classement sans suite sur base de l’article 60.8 du RGPD d’une plainte relative au refus de faire droit à une demande d’effacement de données
Catégorie : Publications
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Avis n° 53/2026 du 23 mars 2026

2026
Avis concernant un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à l’absence pour cause de maladie ainsi qu’à la réintégration après une absence pour …
Catégorie : Publications
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Avis n° 52/2026 du 23 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière d’emploi
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 66/2026 du 20 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] L'omission présumée de donner suite à une demande de suppression de données
Catégorie : Publications
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Avis n° 51/2026 du 20 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret organisant un système de collecte et de traitement de l’information relative aux élèves de l’enseignement obligatoire en Communauté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 49/2026 du 19 mars 2026

2026
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 50/2026 du 19 mars 2026

2026
Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine …
Catégorie : Publications