4762 résultats trouvés

Résultats de 1 à 10 sur 4762

Document

Classement sans suite n° 177/2025 du 5 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte contre un curateur pour la transmission de la base de données clients d’une société faillie
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 117/2025 du 4 novembre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et relatif aux maisons d’hébergement collectif de personnes en …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 176/2025 du 3 novembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant les cookies sur le site web
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 175/2025 du 3 novembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'envoi d'un e-mail sans masquer les adresses électroniques des destinataires
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 174/2025 du 31 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte concernant le placement de caméras de surveillance à l’intérieur d’un établissement horeca
Catégorie : Publications
Actualités

Stratégie de l’APD pour les 3 prochaines années : donnez votre avis !

2025
L’APD publie aujourd’hui son projet de plan stratégique 2026 – 2028. Jusqu’au 19 novembre, citoyens et responsables du traitement de données …

Publié le 29 octobre 2025

Document

Plan Stratégique 2026-2028

2025
(Projet de) Plan Stratégique 2026-2028
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 116/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avant-projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 115/2025 du 29 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Inspecteur - auditeur

2025
Recrutement d’un inspecteur-auditeur contractuel néerlandophone
Catégorie : Publications