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Actualités

L’APD dévoile dans son plan de gestion ses priorités pour 2027

2026
L’Autorité de protection des données (APD) présente son plan de gestion pour 2027, qui définit ses priorités en matière de …

Publié le 23 octobre 2026

Document

Décision quant au fond n° 285/2026 du 19 octobre 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la collecte de données à caractère personnel au moyen de cookies sur le site web du défendeur
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 22 octobre 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 278/2026 du 9 octobre 2026

2026
[version originale] Plainte relative à des transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de l’utilisation de Microsoft Teams
Catégorie : Publications
Actualités

Portail APD : interruptions possibles ce 19/10/2026

2026
Le lundi 19 octobre 2026, plusieurs mises à jour du portail seront effectuées dans la matinée. Des interruptions temporaires sont donc possibles.

Publié le 16 octobre 2026

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Avis n° 220/2026 du 13 octobre 2026

2026
Proposition de décret visant à intégrer la dimension de genre dans la gouvernance et le cycle budgétaire communaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 222/2026 du 15 octobre 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 2 octobre 2017 réglementant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 221/2026 du 14 octobre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 279/2026 du 12 octobre 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
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Avis n° 219/2026 du 12 octobre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Catégorie : Publications