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Avis n° 05/2026 du 15 janvier 2026
2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 04/2026 du 14 janvier 2026
2026
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’exercice des …
Catégorie : Publications
Document
Résolution sur la gouvernance éthique de l'Intelligence Artificielle de l'AFAPDP
2026
Résolution adoptée le 25/11/2025 lors de l'assemblée générale de l'AFAPDP
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 02/2026 du 12 janvier 2026
2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026
2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879
2026
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/879)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 12 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/879
2026
Cour d’appel - Arrêt du 12 novembre 2025 (2025/AR/879)
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 04/2026 du 9 janvier 2026
2026
[version originale - traduction en attente] Le traitement ultérieur des données à caractère personnel à d'autres fins
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 03/2026 du 8 janvier 2026
2026
[version originale] Plainte concernant le droit d’accès à une décision de clôture de compte bancaire
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 02/2026 du 7 janvier 2026
2026
[version originale] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
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