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Communiqué
Le RGPD fête son cinquième anniversaire
2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Actualités
Le RGPD fête son cinquième anniversaire
2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Publié le 25 mai 2023
Actualités
L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis
2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …
Publié le 24 mai 2023
Communiqué
L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis
2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …
Document
Décision quant au fond n° 61/2023 du 24 mai 2023
2023
[version originale] Plainte relative au transfert par le Service Public fédéral (SPF) Finances de données personnelles vers les autorités fiscales américaines en exécution de …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 60/2023 du 24 mai 2023
2023
[version originale - traduction en attente] Consultation d'images de caméras dans le cadre d'une enquête de satisfaction
Catégorie : Publications
Communiqué
L’APD publie son rapport annuel 2022
2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …
Document
Rapport annuel 2022
2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. L’APD n’a toutefois pas perdu de vue ses objectifs. Découvrez …
Catégorie : Publications
Actualités
L’APD publie son rapport annuel 2022
2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …
Publié le 22 mai 2023
Pages
Recommandations législatives
2023
Le Centre de Connaissances rédige des recommandations standards, mais prononce également des recommandations de portée générale, incluses …
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