Page d'accueil
La protection des données personnelles, notre mission.
L'Autorité de protection des données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données.
Nos missions en détailActualités
Publié le 23 décembre 2025
L’APD publie son Plan Stratégique 2026-2028
Publié le 19 décembre 2025
Fermeture de fin d'année du 24/12 dès 12h00 au 02/01 inclus. Joyeuses fêtes de fin d'année !
Publié le 17 décembre 2025
Save the Date ! — Les 5 et 6 mars 2026 : DPA/DPO Day
Actions
Délégué à la protection des données - DPO
Inscrire ou désinscrire un DPO, et modifier certaines données.
Gérer un DPO-case
Violation de données personnelles
Notifier et gérer une violation de données via le portail de l’APD.
Notifier et gérer une violation de données
Avis relatif à un texte normatif
Nouveauté : le Service d’Autorisation et d’Avis a publié une brochure illustrative de sa pratique d’avis. Les rédacteurs de …
Demander un avis
