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La protection des données personnelles, notre mission.
L'Autorité de protection des données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données.
Nos missions en détailActualités
Publié le 12 décembre 2024
L'APD recherche un Responsable de processus. Envoyez votre candidature avant le 17 janvier 2025 !
Publié le 11 décembre 2024
Dossier débaptisation : la Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la CJUE
Publié le 9 décembre 2024
Fermeture annuelle du 24 décembre 2024 (12h00) au 2 janvier 2025 inclus
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Avis relatif à un texte normatif
Nouveauté : le Service d’Autorisation et d’Avis a publié une brochure illustrative de sa pratique d’avis. Les rédacteurs de …
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