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Avis n° 05/2025 du 23 janvier 2025

2025
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "B. Neurochirurgie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, …
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Avis n° 04/2025 du 23 janvier 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d’aptitude professionnelles …
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Avis n° 03/2025 du 23 janvier 2025

2025
Avant-projet d’arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires de Bruxelles …
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Avis n° 02/2025 du 23 janvier 2025

2025
Proposition de décret modifiant l’article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d’instaurer l’obligation …
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Avis n° 01/2025 du 23 janvier 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l’Etat fédéral et la Région Wallonne relatif à l’exécution des …
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Avis n° 118/2024 du 23 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un protocole d’accord réglementant l’accès en temps réel de la Police Fédérale aux images des caméras installées sur le réseau de la SNCB
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Avis standards adoptés lors de la séance du 19 décembre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avis n° 117/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la plateforme électronique pour l'échange de données à caractère personnel entre la Direction chargée de l'Évaluation …
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Avis n° 116/2024 du 19 décembre 2024

2024
Avis sur le projet d’arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements par la Société wallonne du …
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Avis n° 115/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au jury d’examen extrascolaire de la Communauté germanophone pour l’enseignement …
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Avis n° 114/2024 du 19 décembre 2024

2024
un projet d'arrêté royal relatif à la présentation et à l’exécution de la formalité de l’enregistrement d'écrits autres que des actes authentiques
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Avis n° 113/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant : - un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2024 relatif à la simplification administrative et aux communications …
Catégorie : Publications
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Avis n° 112/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la publication des listes des entreprises et services internes autorisés à offrir et/ou exercer des activités visées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant diverses dispositions dans le domaine de la psychiatrie
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Avis n° 110/2024 du 19 décembre 2024

2024
Demande d’avis concernant - un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire …
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Avis n° 109/2024 du 29 novembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’allocation pour les magistrats dans le cadre du congé parental et des congés d’aidant
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Avis n° 108/2024 du 29 novembre 2024

2024
- un projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 4/2, § 2, alinéa 4, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d’un trouble psychiatrique …
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Avis n° 107/2024 du 29 novembre 2024

2024
Demandes d’avis concernant un projet de loi relatif au traitement de données dans le cadre du registre de transparence du gouvernement fédéral
Catégorie : Publications
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Avis n° 106/2024 du 29 novembre 2024

2024
Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges
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Avis n° 105/2024 du 29 novembre 2024

2024
Avis concernant un projet d'arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité, les modalités des mesures et sanctions administratives et d'utilisation de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 104/2024 du 29 novembre 2024

2024
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises et services internes de recherche privée
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Autorisation (délivrée) n° 001/2024 du 6 novembre 2024

2024
Demande d’autorisation visée à l’article 15, § 2, al. 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes …
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Avis standards adoptés lors de la séance du 7 novembre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Avis n° 103/2024 du 7 novembre 2024

2024
Projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l’organisation des élections
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Avis n° 102/2024 du 7 novembre 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de contraintes visant le recouvrement de taxes et d’astreintes instituées par la loi du 15 …
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