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Classement sans suite n° 177/2025 du 5 novembre 2025
2025
[version originale] Plainte contre un curateur pour la transmission de la base de données clients d’une société faillie
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Avis n° 117/2025 du 4 novembre 2025
2025
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et relatif aux maisons d’hébergement collectif de personnes en …
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