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Avis n° 25/2025 du 17 avril 2025
2025
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté royal portant l’introduction de l’attestation de séjour à l’étranger des époux des agents de la carrière extérieure ou de la carrière …
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Décision quant au fond n° 69/2025 du 15 avril 2025
2025
[version originale] Plainte relative à l’envoi de courriers professionnels à l’adresse privée de curateurs par plusieurs autorités fiscales chargées de la perception d’impôts …
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