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Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 164/2023 du 5 décembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie …
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