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Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 79/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
Catégorie : Publications
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Avis n° 78/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Catégorie : Publications
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Avis n° 77/2024 du 23 août 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de loi concernant la résilience des entités critiques
Catégorie : Publications
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Avis n° 76/2024 du 8 août 2024

2024
Avant-projet de loi relative à l’utilisation des outils et de la banque de données Born in Belgium Professionals, et au traitement des données
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 26 juillet 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant une proposition d'ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 74/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 73/2024 du 26 juillet 2024

2024
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Catégorie : Publications
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Avis n° 72/2024 du 26 juillet 2024

2024
Avis sur l’avant-projet de loi créant un registre des nouveau-nés
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 71/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 730, § 2, a), du Code judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi relative à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information …
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2024 du 26 juillet 2024

2024
Un projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 65/2024 du 26 juillet 2024

2024
Projet d’Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l’élection des membres …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 27 juin 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 63/2024 du 27 juin 2024

2024
un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO (CO-A-2024-164)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 62/2024 du 27 juin 2024

2024
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d’améliorer la démocratie participative au niveau local (CO-A-2024-160)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 61/2024 du 27 juin 2024

2024
Projet d’Arrêté ministériel déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée des électeurs (CO-A-2024-181)
Catégorie : Publications
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Avis n° 60/2024 du 27 juin 2024

2024
Un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 34, alinéa 5, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Catégorie : Publications
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Avis n° 58/2024 du 27 juin 2024

2024
Application de l’article 6, § 3, alinéa 1er, 2e tiret des Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission …
Catégorie : Publications
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Avis n° 57/2024 du 27 juin 2024

2024
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l’introduction d’une demande d’allocation d’interruption par voie électronique et concernant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 54/2024 du 25 juin 2024

2024
article X+14 d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière soins de santé (CO-A-2024-154)
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 06 juin 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avis n° 53/2024 du 6 juin 2024

2024
avant-projet de loi relatif à la prescription électronique (CO-A-2024-141)
Catégorie : Publications