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Avis n° 18/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l’instauration d’une interdiction nationale d’accès aux domaines récréatifs
Catégorie : Publications
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Avis n° 17/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis portant sur : - un projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région …
Catégorie : Publications
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Avis n° 16/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences …
Catégorie : Publications
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Avis n° 15/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des membres de l’ordre judiciaire, visée à l’article 315ter du Code …
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi mettant en oeuvre et complétant le Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions …
Catégorie : Publications
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Avis n° 13/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi relative au Registre central des interdictions de gérer
Catégorie : Publications
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Avis n° 12/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de décret relatif aux services de transport individuel de personnes par route
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant …
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Avis n° 10/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS – Art. 2
Catégorie : Publications
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Avis n° 09/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon du développement territorial et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
Catégorie : Publications
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Avis n° 08/2023 du 20 janvier 2023 (en néerlandais)

2023
Avant-projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune …
Catégorie : Publications
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Avis n° 07/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d’Etat coordonnées le 12 janvier 1973
Catégorie : Publications
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Avis n° 06/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis l’avant-projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant dispositions diverses
Catégorie : Publications
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Avis n° 05/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement et la Transition économique des entreprises
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif aux mesures visant à renforcer le bien-être du personnel dans l’enseignement
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation …
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Avis n° 01/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal relatif à l’application d’un système d’autocontrôle au sein des officines ouvertes au public
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Avis n° 278/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d’arrêté royal sur les bourses d'armes
Catégorie : Publications
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Avis n° 277/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations de prévention des maladies et de soutien en cas de crise sanitaire des sociétés mutualistes régionales …
Catégorie : Publications
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Avis n° 276/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du …
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Avis n° 275/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Catégorie : Publications
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Avis n° 274/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la santé mentale et ses services actifs en Wallonie
Catégorie : Publications
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Avis n° 273/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour …
Catégorie : Publications