Consultation publique relative au marketing direct

L’Autorité de protection des données a actualisé sa Recommandation 01/2020 relative au marketing direct. Il s’agit d’une mise à jour basée sur les éléments nouveaux intervenus à travers la jurisprudence de la Cour de Justice, la Cour des marchés (Cour d’appel) et les décisions de notre Chambre Contentieuse.

La recommandation s’accompagne d’une checklist qui permet de consulter en un coup d’œil les principaux concepts du nouveau document. Consultez-la ici.

Afin d’accompagner au mieux les professionnels du secteur en fournissant l’information la plus utile et opérationnelle possible, l’Autorité lance du 10 mars au 10 mai 2025 compris une consultation publique.

Comment nous faire parvenir votre retour ?

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