Actualités
2021
L’APD approuve son tout premier code de conduite national
L’APD a approuvé le code de conduite de la Chambre nationale des notaires. Ce premier code de conduite national est le résultat d’un échange entre les porteurs du code et l’APD afin d’harmoniser les pratiques de leur secteur en termes de protection des données à caractère personnel et d’ainsi faciliter la conformité de celles-ci au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).
2021
L’APD contacte les initiateurs d’une plateforme visant à signaler des propos « de gauche » dans la classe
L’APD a appris par voie de presse l’existence d’une plateforme créée par une organisation de jeunes d’un parti politique visant à signaler des propos trop "à gauche" dans la classe. L’APD met en doute la légalité de cette action et contacte les initiateurs pour obtenir plus d’informations à ce sujet.
2021
L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse
L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse
2021
Consultation publique : Recommandation sur le traitement des données biométriques
L’Autorité de protection des données lance aujourd’hui une consultation publique sur son projet de recommandation sur le traitement des données biométriques.
2021
Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne sont sorties
Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne sont sorties. Apprenez-en plus.