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Avis n° 93/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant la manière dont les personnes visées à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée consentent à une enquête sur les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 90/2024 du 13 septembre 2024

2024
Projet d’arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale
Catégorie : Publications
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Avis n° 89/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 88/2024 du 13 septembre 2024

2024
un projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe
Catégorie : Publications
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Avis n° 87/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à l’octroi d’un capital emplois ou heures à des finalités particulières dans l’enseignement
Catégorie : Publications
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Avis n° 86/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à la protection des données dans le cadre de la scolarisation des élèves primo-arrivants
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2024 du 13 septembre 2024

2024
Demandes d’avis concernant 1) un projet de décret modifiant le décret du 13 novembre 2023 relatif à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse ) et 2) un projet d’arrêté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 84/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 83/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant exécution de l’ordonnance du 1er février 2024 relative à l’hébergement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal désignant le guide applicable à l’installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 79/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 78/2024 du 23 août 2024

2024
Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et aux examens du permis de conduire
Catégorie : Publications
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Avis n° 77/2024 du 23 août 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de loi concernant la résilience des entités critiques
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 76/2024 du 8 août 2024

2024
Avant-projet de loi relative à l’utilisation des outils et de la banque de données Born in Belgium Professionals, et au traitement des données
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 26 juillet 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avis n° 75/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant une proposition d'ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal
Catégorie : Publications
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Avis n° 74/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 73/2024 du 26 juillet 2024

2024
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Catégorie : Publications
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Avis n° 72/2024 du 26 juillet 2024

2024
Avis sur l’avant-projet de loi créant un registre des nouveau-nés
Catégorie : Publications
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Avis n° 71/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 730, § 2, a), du Code judiciaire
Catégorie : Publications
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Avis n° 70/2024 du 26 juillet 2024

2024
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi relative à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information …
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2024 du 26 juillet 2024

2024
Un projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 65/2024 du 26 juillet 2024

2024
Projet d’Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l’élection des membres …
Catégorie : Publications