2919 résultats trouvés

Résultats de 1 à 25 sur 2919

Document

Avis n° 113/2026 du 4 juin 2026

2026
Un avant-projet de décret modifiant le Code wallon du tourisme afin d’en assurer la conformité avec le Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 112/2026 du 4 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 3 juin 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.    
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 110/2026 du 3 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 109/2026 du 28 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux clusters d’innovation stratégique et aux écosystèmes d’innovation stratégique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 107/2026 du 22 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 105/2026 du 21 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 104/2026 du 21 mai 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 20 mai 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 103/2026 du 20 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2026 du 19 mai 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 déterminant les modalités de notification du droit de préférence …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2026 du 18 mai 2026

2026
Avis concernant un projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 96/2026 du 13 mai 2026

2026
un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 95/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 94/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 93/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Mongolie concernant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 92/2026 du 12 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant la Partie VIII du Livre 1er du Code de l'Environnement et divers décrets en matière d'environnement et transposant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 88/2026 du 4 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement anticipé et à la cellule pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 86/2026 du 30 avril 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 109/1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2026 du 30 avril 2026

2026
Avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 81/2026 du 27 avril 2026

2026
Avis concernant un projet de loi visant à protéger l’identité des agents de l’Administration Recherche de l’Administration générale des douanes et accises
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 80/2026 du 22 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 78/2026 du 20 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 77/2026 du 17 avril 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2086 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 76/2026 du 17 avril 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2085 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications