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Avis n° 263/2022 du 1 décembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l’énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques …
Catégorie : Publications

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Avis n° 262/2022 du 1 décembre 2022

2022
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en …
Catégorie : Publications

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Avis n° 261/2022 du 1 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la notification des données de prix et de production dans le secteur laitier
Catégorie : Publications

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Avis n° 260/2022 du 1 décembre 2022

2022
Avant-projet de loi-programme - Chapitre 1er ‘Enregistrement des présences pour les activités d'entretien et/ou de nettoyage' du Titre 4
Catégorie : Publications

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Avis n° 259/2022 du 1 décembre 2022

2022
Proposition de loi contenant des dispositions contre le dumping social
Catégorie : Publications

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Avis n° 258/2022 du 1 décembre 2022

2022
Proposition de loi instaurant un régime général du travail occasionnel
Catégorie : Publications

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Avis n° 257/2022 du 1 décembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, Titre III, Chapitres 4 et 5
Catégorie : Publications

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Avis n° 256/2022 du 1 décembre 2022

2022
Demande d’avis sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central (Doc 55, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 255/2022 du 1 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de séjour …
Catégorie : Publications

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Avis n° 254/2022 du 1 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale …
Catégorie : Publications

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Avis n° 253/2022 du 1 décembre 2022

2022
Demande d’avis portant sur l’article 31 d’un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Catégorie : Publications

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Avis n° 252/2022 du 1 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant réforme du Livre II du Code pénal
Catégorie : Publications

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Avis n° 250/2022 du 25 novembre 2022

2022
Demande d’avis portant sur un projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein d’un service …
Catégorie : Publications

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Avis n° 249/2022 du 16 novembre 2022

2022
Projet de loi-programme - Titre 8: Affaires sociales - Chapitre 6: Système de financement pour l'achat de services par des personnes dont le contrat de travail a été rompu pour …
Catégorie : Publications

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Avis n° 248/2022 du 16 novembre 2022

2022
Projet de loi-programme - Titre 8: Affaires sociales - Chapitre 3 : Extension du champ d’application des flexi-jobs, l'article 147
Catégorie : Publications

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Avis n° 247/2022 du 9 novembre 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Catégorie : Publications

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Avis n° 246/2022 du 9 novembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation …
Catégorie : Publications

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Avis n° 245/2022 du 21 octobre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une …
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Avis n° 244/2022 du 21 octobre 2022

2022
- un avant-projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l’assurance indemnités des …
Catégorie : Publications

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Avis n° 243/2022 du 21 octobre 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'introduction de certaines obligations d'information applicables …
Catégorie : Publications

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Avis n° 242/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi …
Catégorie : Publications

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Avis n° 241/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
Catégorie : Publications

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Avis n° 240/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
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Avis n° 239/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques …
Catégorie : Publications

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Avis n° 237/2022 du 21 octobre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale
Catégorie : Publications