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Document
Avis n° 03/2024 du 19 janvier 2024
2024
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 95, §4, alinéa 7, du Code électoral
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 02/2024 du 19 janvier 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 03 janvier 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 22 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 18 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 170/2023 du 18 décembre 2023
2023
Un avant-projet d’ordonnance relative à la carte sociale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 168/2023 du 18 décembre 2023
2023
Avant-projet de loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 167/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis sur le projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d’aide aux personnes
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 164/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant optimalisation de la gestion autonome et du fonctionnement de l’ordre judiciaire
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 163/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant statut social du magistrat
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 162/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 161/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant diverses législations en matière d’Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal (CO-A-2023-490) …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 160/2023 du 11 décembre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 novembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 159/2023 du 20 novembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 158/2023 du 20 novembre 2023
2023
un avant-projet d’ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 157/2023 du 20 novembre 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité relatif à l’échange d’énergie
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 25 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 155/2023 du 20 octobre 2023
2023
Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 154/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret et ordonnance conjoints portant le code bruxellois de la gouvernance et de la donnée
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 153/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 152/2023 du 20 octobre 2023
2023
Un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 151/2023 du 20 octobre 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Catégorie : Publications
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