2958 résultats trouvés

Résultats de 26 à 50 sur 2958

Document

Avis n° 132/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au parcours vers l’emploi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 130/2026 du 22 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation continue dans les classes moyennes et les PME
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 129/2026 du 22 juin 2026

2026
Avis concernant un projet arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des Cellules d'intégration scolaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 128/2026 du 22 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant dispositions financières diverses - Agence fédérale de la Dette
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 127/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 126/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 124/2026 du 17 juin 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 123/2026 du 12 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux et le Livre Ier du Code de l’Environnement, remplacé …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 121/2026 du 12 juin 2026

2026
Avis relatif à un projet de loi-programme, TITRE X – INDÉPENDANTS, article X
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 120/2026 du 11 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 119/2026 du 10 juin 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 116/2026 du 8 juin 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement en vue d’établir une mesure d’inaccessibilité …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 113/2026 du 4 juin 2026

2026
Un avant-projet de décret modifiant le Code wallon du tourisme afin d’en assurer la conformité avec le Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 112/2026 du 4 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 111/2026 du 4 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 3 juin 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.    
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 110/2026 du 3 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 109/2026 du 28 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux clusters d’innovation stratégique et aux écosystèmes d’innovation stratégique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 107/2026 du 22 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 105/2026 du 21 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 104/2026 du 21 mai 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards publiés le 20 mai 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 103/2026 du 20 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2026 du 19 mai 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 déterminant les modalités de notification du droit de préférence …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2026 du 18 mai 2026

2026
Avis concernant un projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions …
Catégorie : Publications