Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
2509 résultats trouvés
Résultats de 51 à 75 sur 2509
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis n° 31/2023 du 9 février 2023
2023
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 30/2023 du 9 février 2023
2023
Avant-projet de décret portant création d’un fonds relatif aux bourses d’études à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 29/2023 du 9 février 2023
2023
Avant-projet de décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2023
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 28/2023 du 9 février 2023
2023
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 27/2023 du 9 février 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 25/2023 du 9 février 2023
2023
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 24/2023 du 9 février 2023
2023
Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 23/2023 du 9 février 2023
2023
Avant-projet de décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 22/2023 du 9 février 2023
2023
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 21/2023 du 9 février 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 20/2023 du 9 février 2023
2023
Programme de gestion durable de l'Azote ou PGDA (Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 19/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 18/2023 du 20 janvier 2023
2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l’instauration d’une interdiction nationale d’accès aux domaines récréatifs
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 17/2023 du 20 janvier 2023
2023
Demande d’avis portant sur : - un projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 16/2023 du 20 janvier 2023
2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 15/2023 du 20 janvier 2023
2023
Projet d’arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des membres de l’ordre judiciaire, visée à l’article 315ter du Code …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 14/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de loi mettant en oeuvre et complétant le Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 13/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de loi relative au Registre central des interdictions de gérer
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 12/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de décret relatif aux services de transport individuel de personnes par route
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 11/2023 du 20 janvier 2023
2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 10/2023 du 20 janvier 2023
2023
Projet d’arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS – Art. 2
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 09/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon du développement territorial et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 08/2023 du 20 janvier 2023 (en néerlandais)
2023
Avant-projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 07/2023 du 20 janvier 2023
2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d’Etat coordonnées le 12 janvier 1973
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 06/2023 du 20 janvier 2023
2023
Demande d’avis l’avant-projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant dispositions diverses
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
(Actuelle)
4
5
6
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut