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Document

Avis n° 99/2023 du 29 juin 2023

2023
Projet de loi portant des dispositions financières diverses
Catégorie : Publications
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Avis n° 108/2023 du 29 juin 2023

2023
Avant-projet de décret et ordonnance conjoint portant création du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, partie 2, titre 3, chapitre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à la migration économique
Catégorie : Publications
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Avis n° 102/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relative au statut d’administrateur d’une personne protégée
Catégorie : Publications
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Avis n° 101/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l’ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 100/2023 du 29 juin 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 04 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle en entreprise
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 19 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 98/2023 du 16 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone portant assentiment à un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone …
Catégorie : Publications
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Avis n° 97/2023 du 16 juin 2023

2023
demandes d’avis concernant 1) un avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation et modifiant la loi …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 9 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2023 du 9 juin 2023

2023
Projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Catégorie : Publications
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Avis n° 95/2023 du 9 juin 2023

2023
Avis concernant un avant-projet de loi relative au fonds de garantie pour les services financiers
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 30 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 93/2023 du 17 mai 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire commune et …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 17 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avis n° 90/2023 du 17 mai 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 87/2023 du 17 mai 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 4 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 27 avril 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 85/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret relatif à la numérisation et à l’opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l’élève …
Catégorie : Publications
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Avis n° 84/2023 du 27 avril 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance portant le nouveau Code électoral communal bruxellois
Catégorie : Publications
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Avis n° 83/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account
Catégorie : Publications
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Avis n° 81/2023 du 27 avril 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications