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Document

Avis n° 26/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 25/2024 du 22 mars 2024

2024
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 24/2024 du 18 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant de la loi relative à la création et à l’organisation d’un intégrateur de services fédéral
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 11 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 23 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 23/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de loi relative aux sanctions pénales et administratives concernant les infractions à certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 22/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 20/2024 du 23 février 2024

2024
Un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 19/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 18/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif au dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 17/2024 du 23 février 2024

2024
Projet d'arrêté royal relatif à la détermination d’une liste limitative d'intérêts légitimes visée à l’article 29, § 1er/2, alinéa 1er, 3° et 4°, de l’ancien Code civil …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 16/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal « relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité »
Catégorie : Publications
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Avis n° 15/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 14/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 13/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2024 du 20 février 2024

2024
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au traitement et à l'échange de données dans le cadre de la surveillance des émissions des véhicules routiers
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 9 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 10/2024 du 9 février 2024

2024
Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d’agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 09/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance spéciale instituant la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-704/1)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 08/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance relative à l’organisation de la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-705/1)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 06/2024 du 19 janvier 2024

2024
Demande d’avis portant sur - Un avant-projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 19 janvier 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 07/2024 du 19 janvier 2024

2024
Avis concernant le projet de loi portant l’introduction d’une prime tarif social
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 05/2024 du 19 janvier 2024

2024
Avant-projet de loi-programme, titre 5 Indépendants
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 04/2024 du 19 janvier 2024

2024
Avant-projet de loi organisant les traitements de données à caractère personnel nécessaires pour les missions d'inspection et de contrôle de l'Agence Fédérale des …
Catégorie : Publications