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Avis n° 60/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises
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Avis n° 59/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet de loi portant des dispositions diverses – Réduction d'impôt pour libéralités
Catégorie : Publications

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Avis n° 58/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
Catégorie : Publications

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Avis n° 57/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 …
Catégorie : Publications

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Avis n° 56/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant modification de Code des droits de succession en ce qui concerne la taxe compensatoire des droits de succession, et du Code des droits d'enregistrement, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 55/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en vue de l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections
Catégorie : Publications

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Avis n° 54/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant laCentrale des Crédits aux Particuliers
Catégorie : Publications

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Avis n° 53/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant les articles VII.2, VII.3, VII.100, VII.148, VII.150, VII.153 et VII.154 du Code de droit économique
Catégorie : Publications

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Avis n° 52/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides …
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Avis n° 51/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
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Avis n° 50/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant la prime pouvoir d’achat
Catégorie : Publications

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Avis n° 49/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative …
Catégorie : Publications

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Avis n° 48/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse
Catégorie : Publications

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Avis n° 47/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis sur l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier …
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Avis n° 46/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la …
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Avis n° 45/2023 du 9 mars 2023

2023
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil
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Avis n° 44/2023 du 21 février 2023

2023
Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d’urgence
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Avis n° 26/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de …
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Avis n° 43/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie …
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Avis n° 42/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
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Avis n° 41/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la …
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Avis n° 40/2023 du 9 février 2023

2023
Un projet d’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
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Avis n° 39/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal …
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Avis n° 38/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère …
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Avis n° 37/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret …
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