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Décision quant au fond n° 73/2025 du 23 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte contre BPost concernant la prise de photo par un employé postal de la carte d'identité du plaignant lors de la réception …
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Décision quant au fond n° 72/2025 du 22 avril 2025

2025
[traduction] Plainte contre un courtier en données
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 70/2025 du 18 avril 2025

2025
[traduction] Enquête auprès d’élèves mineurs au sujet de la consommation de substances, des jeux d'argent et des jeux vidéo dans le cadre de l’élaboration d'une politique …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 69/2025 du 15 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’envoi de courriers professionnels à l’adresse privée de curateurs par plusieurs autorités fiscales chargées de la perception d’impôts …
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Décision quant au fond n° 65/2025 du 3 avril 2025

2025
[traduction] Violation de la confidentialité de données à caractère personnel
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Décision quant au fond n° 64/2025 du 1 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une décision de licenciement prise à la suite de la consultation du dossier médical de la plaignante par sa supérieure hiérarchique
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Décision quant au fond n° 62/2025 du 26 mars 2025

2025
[traduction] Plainte concernant la publication de données à caractère personnel de jubilaires dans une brochure à l’occasion d’un jubilé organisé par la ville
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Décision quant au fond n° 61/2025 du 25 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant l'installation d'un système de géolocalisation dans un véhicule commercial
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Décision de retrait du 24 mars 2025

2025
[version originale] Retrait de la décision n° 131/2024
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Décision quant au fond n° 59/2025 du 24 mars 2025

2025
[traduction] Utilisation de données pour des communications commerciales (marketing direct)
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Décision quant au fond n° 55/2025 du 20 mars 2025

2025
[version originale] Plainte contre l’Office des étrangers (SPF Intérieur – IBZ) en raison du traitement illicite des données notamment judiciaires …
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Décision quant au fond n° 53/2025 du 14 mars 2025

2025
[traduction] Le traitement de données à caractère personnel par un sauna érotique
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Décision quant au fond n° 51/2025 du 13 mars 2025

2025
[traduction] Plainte portant sur l'acceptation prétendument obligatoire de conditions générales
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Décision quant au fond n° 43/2025 du 6 mars 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse tardive et incomplète à un droit d’accès (articles 15 et 12 du RGPD) ainsi qu’à un manquement à l’obligation de sécurité (article …
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Décision quant au fond n° 33/2025 du 21 février 2025

2025
[traduction] Décision de transaction après une plainte relative à de présumées erreurs dans le plan de suivi de l’enfant mineur de …
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Décision quant au fond n° 29/2025 du 18 février 2025

2025
[traduction] Utilisation de capteurs de son dans le cadre d'un projet pilote d'innovation concernant les nuisances sonores dans le quartier étudiant à Anvers
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Décision quant au fond n° 17/2025 du 27 janvier 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation du service « Auvio » de la RTBF
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Décision quant au fond n° 16/2025 du 24 janvier 2025

2025
[traduction] Traitement quant au fond de plaintes visant DPG Media au sujet de cookies sur les sites Internet ‘hln.be’, ‘demorgen.be’, ‘vtm.be’ et ‘7sur7.be’
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Décision quant au fond n° 12/2025 du 22 janvier 2025

2025
[traduction] Empreintes digitales pour la carte d’identité électronique
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Décision quant au fond n° 07/2025 du 15 janvier 2025

2025
[traduction] Enquête auprès de Mediahuis concernant le transfert de données à caractère personnel à une joint venture suite à …
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Décision quant au fond n° 02/2025 du 7 janvier 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un traitement illicite de données à caractère personnel par un employeur.
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Décision quant au fond n° 171/2024 du 19 décembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Violation de données personnelles relatives à un système de connexion
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Décision quant au fond n° 170/2024 du 19 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte contre Google suite au refus de déréférencer un grand nombre de liens de son moteur de recherche
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Décision quant au fond n° 169/2024 du 19 décembre 2024

2024
Plainte relative à l’incapacité de donner suite à la demande d’accès du plaignant en raison de l’effacement des données à caractère personnel relatives à ce dernier
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Décision quant au fond n° 167/2024 du 19 décembre 2024

2024
[version originale] Plainte contre un service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT) – légalité du recours à un conseiller en prévention indépendant et conséquences …
Catégorie : Publications