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Document
Élections octobre 2024 : Lettre aux présidents de partis politiques
2024
Courrier envoyé aux grands partis de Belgique dans lequel sont listés quelques principes importants en matière de publicité électorale.
Catégorie : Publications
Document
Présentation "L’acquis de la Chambre Contentieuse"
2024
La présentation de Peter Craddock (Associé chez Keller & Heckman) lors du colloque "5 ans de la Chambre Contentieuse)
Catégorie : Publications
Document
Présentation "La Chambre Contentieuse et la Constitution belge" (en néerlandais)
2024
La présentation de Elke Cloots (Associée chez Demos Public Law, avocate de l'APD et chargée de cours en droit des médias à l'Université …
Catégorie : Publications
Document
Présentation "L'apport de la Chambre Contentieuse sur l'équilibre: liberté d'expression versus vie privée"
2024
La présentation de Yves Poullet (Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse) lors du colloque "5 ans de la Chambre …
Catégorie : Publications
Document
Présentation "Contrôle judiciaire"
2024
La présentation "Contrôle judiciaire" de Anne-Marie Witters (Présidente f.f. de la Cour des marchés) lors du colloque "5 ans de …
Catégorie : Publications
Document
Rapport sur le colloque 5 ans de la Chambre Contentieuse
2024
Le présent rapport a pour objectif de documenter le déroulement du colloque, en offrant un aperçu des principales interventions, des discussions clés …
Catégorie : Publications
Document
Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective
2024
Information brochure on Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective
Catégorie : Publications
Document
Brochure d'information sur les systèmes d'intelligence artificielle et le RGPD
2024
La brochure d'information décrit l'interaction complexe entre le RGPD et le Règlement sur l'intelligence artificielle dans le contexte du développement …
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée
2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée
2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications
Document
Data Privacy Framework : Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE »
2024
Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE » conformément …
Catégorie : Publications
Document
Note d’information sur le mécanisme de recours dans le cadre du Data Privacy Framework
2024
Note d’information sur le mécanisme de recours pour les individus au sein de l'UE/EEE en cas de violation présumée du droit étatsunien …
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : Inspecteur - auditeur
2024
1 Poste vacant statutaire francophone et 2 emplois vacants contractuels francophones d’inspecteur-auditeur
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Inspecteur - auditeur
2024
Un emploi vacant statutaire francophone et 2 emplois vacants contractuels francophones d’inspecteur-auditeur.
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : Traducteur néerlandophone
2024
Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Traducteur néerlandophone
2024
Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2023
2024
L'année 2023 a été placée sous le signe de la collaboration renforcée. Découvrez les activités de l'APD pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Règlement d'ordre intérieur de l'Autorité de protection des données
2024
Le règlement d'ordre intérieur définit l'organisation interne, la composition ainsi que le fonctionnement de l'APD.
Catégorie : Publications
Document
Note sur le traitement des données dans le cadre des élections
2024
Principes fondamentaux pour veiller au respect de la vie privée des citoyens lors d'envois personnalisés de propagande électorale.
Catégorie : Publications
Document
Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility
2024
Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility, how to collect data, anonymize it, extract insights while preserving privacy, and make it available to relevant …
Catégorie : Publications
Document
Politique de transaction de la Chambre Contentieuse
2023
La loi du 3 décembre 2017 prévoit que la Chambre Contentieuse puisse également proposer des transactions.
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : DPO & Conseiller adjoint
2023
Emploi vacant délégué à la protection des données (50 %) & Conseiller adjoint (50 %)
Catégorie : Publications
Document
Moniteur Belge : Conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone statutaire
2023
Recrutement d’un conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone sur une base statutaire …
Catégorie : Publications
Document
Plan de gestion 2024
2023
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Checklist cookies
2023
Checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes aux réglementations en vigueur.
Catégorie : Publications
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