Communiqués de presse
2022
Sanction pour traitement massif de données Twitter liées à l’affaire Benalla à des fins de profilage politique
L’APD a prononcé aujourd’hui une amende contre une ONG qui lutte contre la désinformation (2.700 EUR) ainsi qu’un de ses chercheurs (1.200 EUR) pour des infractions au RGPD commises dans le cadre d’une étude visant à identifier l’origine politique de tweets relatifs à "l'affaire Benalla". Les sanctions visent non seulement le profilage politique des auteurs des tweets analysés, mais aussi la publication de plusieurs fichiers comprenant les données brutes, parfois sensibles, de l’étude.
2021
L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier
L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en vue de leur recrutement dans un réseau hospitalier. L’organisme de soins avait fait appel contre cette suspension provisoire, ordonnée par le Service d’Inspection de l’APD. Après avoir examiné l’appel, la Chambre Contentieuse de l’APD a aujourd’hui confirmé cette mesure de suspension temporaire.
2021
L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions
L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter l’accès à sa politique de confidentialité, aux données pour la contacter et aux modalités d’exercice des droits des destinataires des pétitions dès le premier mail qui leur est envoyé. Pouvoir exercer son droit d’opposition dans ce cadre est essentiel pour s’opposer à l’envoi facile et fréquent d’emails non sollicités.
2021
L’APD envoie son projet de décision dans l’affaire IAB Europe à ses homologues européens
L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens en ont été informés et ont désormais 4 semaines pour fournir à l’APD d’éventuels commentaires sur le projet.
2021
L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle fuite de données liée à la plateforme Bruvax. L’APD n’a pas reçu de notification de la part de la COCOM à ce sujet, et lui a donc demandé des informations supplémentaires afin de mieux pouvoir évaluer la situation. Selon la presse, la plateforme aurait été modifiée aujourd’hui pour y remédier.