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Avis n° 77/2026 du 17 avril 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2086 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications
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Avis n° 76/2026 du 17 avril 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2085 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche un(e) responsable helpdesk ICT néerlandophone

2026
L'APD recherche un(e) responsable helpdesk ICT néerlandophone.

Publié le 15 avril 2026

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Rapport projet Twinning

2026
Rapport projet Twinning
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 74/2026 du 15 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 72/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 71/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 70/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux services de police
Catégorie : Publications
Actualités

Série "IA & Protection des données" – L'impact de l'intelligence artificielle sur la vie privée

2026
L’autorité de protection des données a publié aujourd’hui une brochure intitulée "L'impact de l'intelligence artificielle …

Publié le 13 avril 2026

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Classement sans suite n° 76/2026 du 13 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la transmission par le service des ressources humaines des documents demandés par l'ancien salarié à l'ancien …
Catégorie : Publications