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Actualités

De nouvelles règles pour la publicité politique

2025
A partir de ce vendredi 10 octobre, un nouveau règlement européen relatif à la publicité politique sera d’application. Ce règlement …

Publié le 9 octobre 2025

Document

Avis n° 98/2025 du 9 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la notification d’obstacles et de modifications du relief pour le transport aérien
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 97/2025 du 8 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code Wallon de l’action sociale et de la santé, en ce qui concerne le transport non-urgent de patients
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 96/2025 du 8 octobre 2025

2025
Demande d’avis concernant les chapitres 6 et 19 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 161/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte concernant une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 160/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte concernant une suspicion d’utilisation abusive de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 158/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation du compte e-mail et du numéro de GSM après la fin du contrat de travail
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 157/2025 du 7 octobre 2025

2025
Plainte relative à un non-suivi d’une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction conseiller juridique – Chambre contentieuse 2025

2025
Recrutement d’un.e conseiller.ère juridique contractuel.le francophone ou néerlandophone - contrat à temps de remplacement plein auprès …
Catégorie : Publications
Actualités

La Chambre Contentieuse recrute !

2025
Nous recherchons de nouveaux collègues enthousiastes afin de renforcer notre l'équipe de la Chambre Contentieuse au sein de l'APD.

Publié le 3 octobre 2025