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Document

Avis n° 151/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur ayant, en …
Catégorie : Publications
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Avis n° 150/2026 du 9 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l’article 1.7.1-8 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 148/2026 du 7 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’indemnisation pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité …
Catégorie : Publications
Actualités

“Tes données, tes droits” : une affiche pour mieux informer les jeunes

2026
L’APD publie aujourd’hui sur son site l’affiche « Tes données, tes droits » développée par l’autorité …

Publié le 6 juillet 2026

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Affiche “Tes données, tes droits” (CNIL et PIPC)

2026
Affiche « Tes données, tes droits » développée par la CNIL et la PIPC, adaptée pour la Belgique.
Catégorie : Publications
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Avis n° 147/2026 du 6 juillet 2026

2026
un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la circulation des personnes entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne …
Catégorie : Publications
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Avis n° 146/2026 du 6 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce …
Catégorie : Publications
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Avis n° 145/2026 du 6 juillet 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de Décret de la Communauté française modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 144/2026 du 3 juillet 2026

2026
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la …
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Avis n° 143/2026 du 3 juillet 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes et de produits liés à la défense
Catégorie : Publications