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Avertissement et réprimande n° 210/2025 du 18 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de données collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat désormais résilié, à des fins de marketing direct.
Catégorie : Publications
Actualités

Save the Date ! — Les 5 et 6 mars 2026 : DPA/DPO Day

2025
L'Autorité de protection des données (APD) considère le DPO comme un allié inestimable sur le terrain, un profil essentiel pour les bonnes pratiques …

Publié le 17 décembre 2025

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Avis n° 139/2025 du 17 décembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions en matière d’emploi et de formation pour les matières visées à l’article …
Catégorie : Publications
Actualités

Nous recherchons un assistant de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse

2025
Nous recherchons actuellement un(e) assistant(e) de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse pour un contrat de remplacement. Les candidatures …

Publié le 16 décembre 2025

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Profil de fonction : assistant(e) de direction néerlandophone contractuel(le) - contrat de remplacement

2025
Recrutement d’un(e) assistant(e) de direction néerlandophone contractuel(le) pour l’Autorité de protection des données  - contrat …
Catégorie : Publications
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Avertissement et réprimande n° 208/2025 du 16 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'envoi de marketing direct sans masquer les adresses électroniques des destinataires
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 138/2025 du 15 décembre 2025

2025
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française
Catégorie : Publications
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Avis n° 137/2025 du 15 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi visant à modifier diverses dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière en ce qui concerne l’utilisation de la trottinette …
Catégorie : Publications
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Avis n° 136/2025 du 15 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation et la pose d’une plaque d’immatriculation concernant les trottinettes électriques, ainsi que les vélos …
Catégorie : Publications
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Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/897

2025
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/897)
Catégorie : Publications