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Pertinence
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Avis n° 189/2026 du 31 août 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 188/2026 du 28 août 2026
2026
Avis relatif à un avant-projet de loi déterminant le cadre général de la Direction d’Investigations Fiscales
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 187/2026 du 28 août 2026
2026
Avis concernant l’article 82 d’un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie III
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 186/2026 du 28 août 2026
2026
avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) – article X+5 – De la publicité et du moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 185/2026 du 27 août 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 184/2026 du 26 août 2026
2026
Avis concernant - un avant-projet de décret relatif à l'établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 182/2026 du 17 août 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de rapportage électronique et la suppression de l’obligation …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 180/2026 du 17 août 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’intervention financière à la suite de dommages causés par une calamité naturelle ou agricole
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 179/2026 du 17 août 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 178/2026 du 17 août 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au numérique dans les établissements …
Catégorie : Publications
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