Communiqués de presse
2019
L’Autorité publie son rapport annuel 2018
L’année 2018 a clairement été placée sous le signe du changement : la Commission vie privée cède sa place à l’Autorité de protection des données. L'Autorité connaît un changement dans sa composition, mais également au niveau de ses compétences. À cette date, les comités sectoriels ont cessé d’exister auprès de l'Autorité. Elle a été confrontée à un nombre de questions et de demandes d’avis deux fois plus élevé qu’en 2017 ! Quant à « je décide », de nombreux projets éducatifs sur le RGPD ont été élaborés et l’un d’entre eux a même été primé au niveau international !
2019
Un nouveau départ pour l'Autorité de protection des données !
La Commission vie privée a dû être réformée afin de pouvoir exercer les nouvelles compétences qui lui ont été conférées par le RGPD. Ainsi, la Commission vie privée est devenue l’Autorité de protection des données depuis le 25 mai 2018. Les nouveaux membres de l’APD ont été désignés par la Chambre des représentants où ces derniers ont prêté serment le 24 avril 2019.
2019
L'Autorité défend son argumentation devant la Cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Facebook
Les 27 et 28 mars 2019, les plaidoiries dans l'affaire Facebook se tiendront devant la Cour d'appel de Bruxelles. Facebook a en effet interjeté appel contre le jugement du 16 février 2018 du Tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles. L'Autorité plaidera que les tribunaux belges sont compétents et qu'il faut ordonner à Facebook de respecter les règles belges et européennes en matière de respect de la vie privée lorsqu'il traite des données à caractère personnel grâce à ses cookies, ses modules sociaux et ses pixels.
2018
Les conclusions de l'Avocat général concernant l'utilisation de plugiciels par des gestionnaires de sites Internet
Le 19 décembre 2018, l’Avocat général Bobek a communiqué ses conclusions dans l’affaire C-40/17 Fashion ID GmbH & Co. KG/Verbraucherzentrale NRW eV.
2018
Le RGPD après six mois : bilan
Le 25 mai, la nouvelle législation européenne en matière de vie privée (RGPD) est entrée en vigueur. L'Autorité de protection des données (APD) a été dotée d'une nouvelle structure et a constaté une augmentation exceptionnelle du nombre de demandes d'avis, d'informations et de plaintes. Les entreprises et organisations ont adapté leur politique en matière de protection des données et les nouveaux délégués à la protection des données se sont enregistrés massivement auprès du contrôleur. Cependant, les besoins en termes d'avis et d'accompagnement restent élevés : l'APD publie dès lors une série de vidéos d'information et met également son site Internet et sa plateforme pour les jeunes "je décide" en conformité avec le RGPD.