Communiqués de presse
2017
25 mai 2017 : Plus qu'un an avant l'application effective du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - L'Autorité : "Montrer les dents, sans mordre pour autant !"
Le Règlement général sur la protection des données, également connu sous l'abréviation GDPR, est entré en vigueur le 24 mai 2016, mais son application effective est prévue le 25 mai 2018 : dans un an donc.
2017
L'Autorité publie une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux et des pixels
Le 16 mai 2017, l'Autorité a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux (ci après des "modules sociaux") et des pixels. Les éléments déclencheurs ont été les dernières modifications apportées dans la politique de Facebook en matière de cookies ainsi que la manière dont Facebook traite les données à caractère personnel. L'Autorité a constaté que Facebook traite à présent encore davantage de données à caractère personnel tant d'utilisateurs que de non-utilisateurs de Facebook, sans disposer d'un consentement valable à cette fin et sans respecter les autres conditions légales. Entre-temps, la procédure quant au fond à l'encontre de Facebook se poursuit. Parallèlement, plusieurs procédures contre Facebook sont en cours auprès des autres membres du Groupe de contact des autorités européennes de protection des données, qui ont adopté une position commune le 16 mai 2017.
2017
L'Autorité publie une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux et des pixels
Le 16 mai 2017, l'Autorité a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux (ci après des "modules sociaux") et des pixels. Les éléments déclencheurs ont été les dernières modifications apportées dans la politique de Facebook en matière de cookies ainsi que la manière dont Facebook traite les données à caractère personnel. L'Autorité a constaté que Facebook traite à présent encore davantage de données à caractère personnel tant d'utilisateurs que de non-utilisateurs de Facebook, sans disposer d'un consentement valable à cette fin et sans respecter les autres conditions légales. Entre-temps, la procédure quant au fond à l'encontre de Facebook se . Parallpoursuitèlement, plusieurs procédures contre Facebook sont en cours auprès des autres membres du Groupe de contact des autorités européennes de protection des données, qui ont adopté une position commune le 16 mai 2017.
2016
Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation qui doit permettre à la police de consulter la banque de données de la DIV afin de coupler les plaques d'immatriculation flashées aux propriétaires des véhicules.
2016
Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation qui doit permettre à la police de consulter la banque de données de la DIV afin de coupler les plaques d'immatriculation flashées aux propriétaires des véhicules.