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Document

Avis n° 83/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 82/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 81/2023 du 27 avril 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 80/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 48/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale] Demandes portant sur la rectification de données et sur les modalités d’exercice des droits de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 48/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale] Demandes portant sur la rectification de données et sur les modalités d’exercice des droits de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 47/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale en néerlandais] Absence d'exercice des droits par le plaignant
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 46/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 45/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence alléguée de suite à l’exercice du droit à la portabilité
Catégorie : Publications
Actualités

La Chambre des représentants cherche un nouveau membre francophone pour le Centre de Connaissances

2023
La Chambre des représentants procède actuellement à la nomination d’un nouveau membre francophone auprès du Centre de Connaissances.

Publié le 26 avril 2023