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Surveillance électronique sur Internet et email
2020
Les employeurs sont dans leur droit en surveillant les communications électroniques que les employés effectuent avec des ressources mises à leur disposition …
Catégorie : Thèmes
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Surveillance de l'Employeur
2020
La surveillance sur le lieu de travail se fait de plus en plus par voie électronique. Étant donné que l'e mail, Internet et d'autre applications ICT …
Catégorie : Thèmes
Pages
Règlements de systèmes d'alerte et vie privée
2020
Un système d’alerte désigne l’ensemble des procédures en interne par lesquelles il est possible de signaler l’existence d’un …
Catégorie : Thèmes
Pages
Recrutement des candidats
2020
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique à partir du moment où le contrat est formé. Avant la conclusion du contrat, les parties …
Catégorie : Thèmes
Pages
Quelques cas particuliers
2020
Il est présumé que votre consentement implicite a été donné lorsque vous apparaissez sur des photos prises dans des lieux publiques (parcs, …
Catégorie : Thèmes
Pages
Missions
2020
L'APD veut aider les citoyens à garder le contrôle sur leurs données à caractère personnel et guider les professionnels dans leur mise …
FAQ
Je ne suis pas d’accord avec mon ex-partenaire au sujet de l’utilisation d’images de notre enfant. Que faire ?
2020
Bien que séparés, les deux parents continuent en principe d’exercer l’autorité parentale. Jusqu’à ce que l’enfant …
Thème: Le droit à l'image
Pages
Géolocalisation
2020
Si le travail n’est pas exécuté sur le lieu de travail de l’employeur même mais en dehors, il n’est pas illogique que l’employeur …
Pages
Dossier professionnel
2020
Un dossier professionnel (aussi appelé dossier du personnel) contient de nombreuses données à caractère personnel concernant les travailleurs, …
Pages
Données sensibles
2020
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) interdit en principe le traitement de données sensibles sur le lieu de travail. …
Catégorie : Thèmes
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