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Organisation

2020
L'Autorité de protection des données (APD) est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux …
Document

Avis n° 41/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets & projet d’arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 40/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d’allocations …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 39/2020 du 15 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 38/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 37/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, …
Catégorie : Publications
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Carte d'identité électronique (eID)

2020
Dès que vous demandez à une personne de présenter sa carte d’identité, de la lire électroniquement ou encore que vous exigez d’elle …
Document

Décision quant au fond n° 25/2020 du 14 mai 2020

2020
[translation] Legal basis for the processing of personal data by a social media platform
Catégorie : Publications
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Covid-19

2020
Dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 nous partageons tous l’objectif primordial de préserver la santé publique de nos citoyens. …
Catégorie : Thèmes
FAQ

Une école veut recruter de nouveaux élèves. Une administration communale peut-elle, à la demande de cette école, transmettre, par exemple, une liste d'adresses de tous les habitants nés au cours d'une année déterminée ?

2020
Une école relève de la notion "d'organisme de droit belge" et exerce une mission d'intérêt général. Dans la mesure …

Thème: Enseignement