4860 résultats trouvés

Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution …

Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Justice dans …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.

Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission …

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 mai 2018 relatif à l'adoption.

Avant-projet de décret du Gouvernement wallon organisant le rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL), à la Société wallonne du Crédit Social …

Projet d'arrêté royal modifiant l'article 46quater de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du …

Projet d’Arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse.

Projet d’arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l’accès aux informations relatives aux informations relatives aux origines …

Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance transposant la Directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …