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Avis n° 18/2012 du 23 mai 2012

2012
Avis relatif à un avant-projet de loi relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les personnes visées à l'article …
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Recommandation n° 09/2012 du 23 mai 2012

2012
Recommandation d'initiative relative aux sources authentiques de données dans le secteur public
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Avis n° 52/2012 du 15 mai 2012

2012
Avis n° 12/52 du 15 mai 2012 concernant la demande du ‘algemeen ziekenhuis monica relative à la candidature de monsieur roel delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 46/2012 du 15 mai 2012

2012
Avis n° 12/46 du 15 mai 2012 concernant la demande de la clinique saint jean à la candidature de monsieur georges de wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 45/2012 du 15 mai 2012

2012
Avis n° 12/45 du 15 mai 2012 concernant la demande de ‘belgisch zeeinstituut’ à la candidature de monsieur dieter goemaere aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 44/2012 du 15 mai 2012

2012
Avis n°12/44 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’hôpital ‘sint-jozefkliniek bornem’ relative à la candidature de madame annemie berben aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 43/2012 du 15 mai 2012

2012
Avis n°12/43 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’hôpital de jour universitaire la clé relative à la candidature de madame isabelle izzi aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 42/2012 du 15 mai 2012

2012
Avis n°12/42 du 15 mai 2012 concernant la demande du foyer saint-francois relative à la candidature de madame nathalie jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 41/2012 du 15 mai 2012

2012
Avis n° 12/41 du 15 mai 2012 relatif à la demande du centre ‘revalidatie&ms centrum overpelt’ concernant la candidature de monsieur dominique meurs aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 40/2012 du 15 mai 2012

2012
Avis n°12/40 du 15 mai 2012 concernant la demande du centre de traumatologie et de réadaptation relative à la candidature de monsieur david ottogalli aux fonctions de conseiller …
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