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Avis n° 20/2011 du 28 septembre 2011

2011
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société JP Morgan Chase Bank
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Avis n° 19/2011 du 28 septembre 2011

2011
Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de métaux précieux
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Avis n° 18/2011 du 7 septembre 2011

2011
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'institution et à l'organisation d'un intégrateur de services flamand
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Avis n° 17/2011 du 7 septembre 2011

2011
Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2011 du 12 août 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "SUBANOP – Analyse et optimisation des …
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Avis n° 01/2011 du 20 juillet 2011

2011
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
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Recommandation n° 003/2011 du 19 juillet 2011

2011
Recommandation n° 11/03 du 19 juillet 2011 relative à une note du centre fédéral d'expertise des soins de santé portant sur l’analyse small cell de données à caractère personnel …
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Avis n° 16/2011 du 6 juillet 2011

2011
Projet d'arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
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Avis n° 15/2011 du 6 juillet 2011

2011
Demande d'avis concernant un modèle d'avant-projet d'arrêté royal autorisant le responsable du traitement de l'entreprise […] à effectuer des transferts …
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Avis n° 14/2011 du 6 juillet 2011

2011
Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route
Catégorie : Publications