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Avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est …

Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d’arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins …

Avis relatif à quatre projets d'arrêtés royaux en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné …

Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand concernant les conseillers en sécurité, mentionnés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange …

Avant-projet de décret relatif à la Plate-forme d'information de santé et de bien-être

Avis relatif d'une part, au projet d'arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 …

Avant-projet de loi portant création de la Source authentique des données relatives aux véhicules

Recommandation aux bailleurs et agents immobiliers relative au traitement des données des candidats locataires

Note au gouvernement - projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté …

Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route