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Avis n° 21/2008 du 11 juin 2008

2008
Avis relatif à la possibilité d'utilisation par un employeur de l'administration publique dans le cadre d'une procédure disciplinaire de documents découverts …
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Avis n° 20/2008 du 11 juin 2008

2008
Demande d'avis concernant l'utilisation de données pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement
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Avis n° 01/2008 du 11 juin 2008

2008
Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises
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Avis n° 19/2008 du 4 juin 2008

2008
Avant-projet de Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'observatoire de l'Enseignement …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 9/2008 du 30 mai 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2008 du 30 mai 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2008 du 30 mai 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
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Recommandation n° 04/2008 du 7 mai 2008

2008
Portée de l'arrêté d'autorisation des provinces
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Avis n° 18/2008 du 30 avril 2008

2008
Avis demandé par la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Direction de l'Inspection régionale du Logement relatif …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 7/2008 du 28 avril 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
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