4862 résultats trouvés

Echange de données à caractère personnel entre administrations fiscales – Vérification fiscale subséquente aux demandes de remboursement de la taxe sur les opérations boursières …

Traitement ult‚rieur (TU) de donn‚es … caractŠre personnel non cod‚es … des fins statistiques dans le cadre d'une ""‚tude sur le trafic dans laquelle on utilise …

Avis relatif à la proposition de règlement portant sur la publication de données à caractère personnel dans le cadre de la politique agricole commune

Traitement ultérieur de données non codées dénommé : « Recherche qualitative sur la situation socio-économique des personnes ayant obtenu un titre de séjour dans le cadre de l'opération …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codée dans le cadre d'une analyse dénommée « Histoire de la Psychiatrie en Belgique au vingtième siècle » réalisée …

Demande d’avis du Service public fédéral Intérieur sur le projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction Générale Politique de …

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article …

Avis sur un projet d'arrêté royal précisant les règles relatives au traitement des listes négatives

Avant–projet d’arrêté royal définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra, pris en exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et …

Traitement ultérieur de données non codées, dénommé « Etude visant à :...,