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Communication de données du répertoire matricule des véhicules à moteur à des fins de marketing direct.

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de la * Provinciale Brabançonne d'Energie [ P.B.E.] + au Registre national des personnes physiques.

Avant-projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Communauté Germanophone à utiliser le numéro d'identification du Registre national …

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques …

Avis concernant la proposition modifiée de directive du Conseil des Communautés européennes relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des …

Transmission à la Commission et à la Cour des Comptes de la Communauté Européenne de données nominatives.

Avant-projets d'arrêtés royaux organisant l'accès aux informations et/ou l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes …

Intégration de l'adresse temporaire à l'étranger à la notion de résidence principale prévue à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …

Projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de contrats de crédit hypothécaire.

Arrêté royal déterminant les modalités de consultation ainsi que les conditions auxquelles les personnes morales qui mettent des cartes de paiement à la disposition du consommateur …