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CPVP

Avis n° 074/1988 du 15 décembre 1988

1988
Projet d'arrêté royal autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 073/1988 du 6 octobre 1988

1988
Projet de loi portant réforme de l'impôt sur les revenus et modifications des taxes assimilées au timbre (article 35 : création d'un numéro fiscal d'identification …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 072/1988 du 18 août 1988

1988
Projet d'arrêté royal autorisant la Cour des Comptes à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 071/1988 du 20 juillet 1988

1988
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne le Service des Allocations …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 070/1988 du 21 avril 1988

1988
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les polders et les wateringues.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 069/1987 du 3 décembre 1987

1987
Demande d'avis du Ministre de l'Emploi et du Travail concernant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques …
Catégorie : Publications
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Avis n° 068/1987 du 3 décembre 1987

1987
Demande d'avis du Ministre de l'Emploi et du Travail concernant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse auxiliaire de paiement …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 067/1987 du 12 novembre 1987

1987
Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne les centres publics …
Catégorie : Publications
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Avis n° 066/1987 du 21 octobre 1987

1987
Projet de loi portant le statut et les missions de la Banque sociale générale de carrefour.
Catégorie : Publications
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Avis n° 065/1987 du 1 octobre 1987

1987
Projet d'arrêté royal autorisant le Service des Allocations d'études du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications