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Document

Présentation de Raf Buyle – “Building new data-ecosystems on top of data-collaboration”

2024
Présentation de Raf Buyle lors de la journée d’étude « Smart Cities »
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 132/2024 du 14 octobre 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement illicite de données d’état civil dans le cadre d'un litige judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 131/2024 du 11 octobre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la bannière cookies présente sur le site Internet de RTL Belgium
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 130/2024 du 11 octobre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Plainte pour traitement illicite et disproportionné de données à caractère personnel relatives à …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 129/2024 du 10 octobre 2024

2024
[version originale] Classement sans Suite pour Insuffisance de Preuves et Manque de Collaboration du Plaignant
Catégorie : Publications
Actualités

Le rapport sur la journée d’étude « Smart Cities » est disponible !

2024
Le 1er mars 2024, le Service d’Autorisation et d’avis de l’APD (anciennement « Centre de Connaissances ») a organisé un événement …

Publié le 9 octobre 2024

Document

Rapport de la journée d'étude "Smart Cities" (en anglais)

2024
Le rapport de la journée d'étude "Smart Cities" qui a eu lieu le 1er mars 2024.
Catégorie : Publications
Document

Keynote de Cédrine Morlière

2024
La Keynote de Cédrine Morlière lors de la journée d’étude « Smart Cities »
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 9 octobre 2024 de la Cour des marchés (AR/471) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 9 octobre 2024 (2024/AR/471)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 9 octobre 2024 de la Cour des marchés AR/439 (Disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 9 octobre 2024 (2024/ AR/439)
Catégorie : Publications