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Actualités

Portail APD indisponible du 28/09 au 29/09

2026
En raison d’une opération de maintenance, le portail APD ne sera pas accessible du lundi 28 septembre 2026 à 13h00 au mardi 29 septembre 2026 inclus.

Publié le 23 septembre 2026

Document

Avis n° 203/2026 du 23 septembre 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements d’opérateurs immobiliers publics
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 202/2026 du 22 septembre 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’instauration d’un régime d’aides à l’emploi en matière d’inclusion professionnelle …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 201/2026 du 22 septembre 2026

2026
Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’assurances
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 199/2026 du 21 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 196/2026 du 11 septembre 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 195/2026 du 11 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la distribution publique d’eau en Wallonie
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 194/2026 du 10 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 193/2026 du 9 septembre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 189/2026 du 31 août 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II), article X
Catégorie : Publications