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Document

Avis n° 137/2025 du 15 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi visant à modifier diverses dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière en ce qui concerne l’utilisation de la trottinette …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 136/2025 du 15 décembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation et la pose d’une plaque d’immatriculation concernant les trottinettes électriques, ainsi que les vélos …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/897

2025
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/897)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 135/2025 du 11 décembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la réforme des primes à l’embauche
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 134/2025 du 11 décembre 2025

2025
Avis d’initiative concernant une proposition de résolution relative au rejet du règlement européen “Chat Control” (règlement CSAM)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/893

2025
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/893)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 203/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la perte de dossiers médicaux par l’Administration de l’Expertise médicale du SPF Santé (Medex)
Catégorie : Publications
Actualités

Dossier Freedelity : l’APD donne plus de temps à Freedelity et ses enseignes clientes

2025
À la demande de la Cour des marchés, et vu l’ampleur des modifications à apporter à son modèle économique, l’APD rallonge …

Publié le 8 décembre 2025

Document

Décision quant au fond n° 206/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale] Décision relative aux délais de mise en conformité de Freedelity
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 205/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Accès au dossier personnel et légalité de l'utilisation des données issues du registre national
Catégorie : Publications