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Avis n° 136/2026 du 26 juin 2026
2026
Avis concernant un avant-projet d'arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 135/2026 du 26 juin 2026
2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
Catégorie : Publications
Document
Autorisation 002/2026 du 25 juin 2026
2026
Demande d’autorisation visée à l’article 21, § 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 133/2026 du 24 juin 2026
2026
Avis concernant un projet de loi modifiant le Code consulaire
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 132/2026 du 24 juin 2026
2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au parcours vers l’emploi
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 130/2026 du 22 juin 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation continue dans les classes moyennes et les PME
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 129/2026 du 22 juin 2026
2026
Avis concernant un projet arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des Cellules d'intégration scolaire
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 128/2026 du 22 juin 2026
2026
Avant-projet de loi portant dispositions financières diverses - Agence fédérale de la Dette
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 127/2026 du 19 juin 2026
2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 126/2026 du 19 juin 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Catégorie : Publications
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