5232 résultats trouvés

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 

Un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail

Programmdekretvorentwurf 2026 - Kapitel 4 – Übertragende Regionalangelegenheiten, Abschnitt 8 – Kulte

Un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens …

Un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé, Titre 4

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …

un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles en matière de T.V.A. adaptées à l'ère numérique applicables à partir du 1er …

[version originale en néerlandais] La publication d'une photo d'un acte de naissance dans un article de journal en ligne

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard.