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Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 30 mai 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Communiqué
Le RGPD fête son cinquième anniversaire
2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Actualités
Le RGPD fête son cinquième anniversaire
2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Publié le 25 mai 2023
Actualités
L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis
2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …
Publié le 24 mai 2023
Communiqué
L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis
2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …
Document
Décision quant au fond n° 61/2023 du 24 mai 2023
2023
[translation] Complaint concerning the transfer by the Federal Public Service (FPS) Finance of personal data to the US tax authorities under the FATCA agreement
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 61/2023 du 24 mai 2023
2023
[version originale] Plainte relative au transfert par le Service Public fédéral (SPF) Finances de données personnelles vers les autorités fiscales américaines en exécution de …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 60/2023 du 24 mai 2023
2023
[traduction] Consultation d'images de caméras dans le cadre d'une enquête de satisfaction
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 59/2023 du 23 mai 2023
2023
[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Communiqué
L’APD publie son rapport annuel 2022
2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …
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