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Document

Décision quant au fond n° 40/2023 du 3 avril 2023

2023
[traduction] Refus d'accès aux données à caractère personnel après la fin de l’occupation
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 77/2023 du 30 mars 2023

2023
Un avant-projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes complémentaires que les hôpitaux doivent respecter et les procédures
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 76/2023 du 30 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles introduisant le Code de la justice communautaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2023 du 30 mars 2023

2023
Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région …
Catégorie : Publications
Actualités

AI et fuites de données : une keynote et un webinaire pour l’APD

2023
L’APD interviendra lors de deux événements sur des sujets essentiels pour la gestion quotidienne des données d’une part, et pour le futur de …

Publié le 29 mars 2023

Document

Ordonnance n° 39/2023 du 29 mars 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès sans réponse du responsable de traitement
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 38/2023 du 27 mars 2023

2023
[traduction] Acceptation tant des conditions générales que de la prise de contact à des fins commerciales au cours du processus de commande dans le cadre d’un achat en ligne
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 65/2023 du 24 mars 2023 (version mise à jour en séance du 29 septembre 2023)

2023
Avis standard relatif à la rédaction des textes normatifs
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 37/2023 du 23 mars 2023

2023
[version originale] Plainte contre une société pour non-respect du droit d'opposition exercé par le plaignant suite à la réception de courriels électroniques à des fins de …
Catégorie : Publications