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Document

Ordonnance n° 18/2023 du 2 mars 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la publication sur le lieu de travail du prénom et du nom d’une employée ayant introduit une demande d’intervention psychosociale formelle
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 1er mars 2023 de la Cour des marchés (AR/1085) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel  - Arrêt du 1er mars 2023 (2022/AR/1085)
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 17/2023 du 1 mars 2023

2023
[version originale] Consultation du registre national et absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 16/2023 du 27 février 2023

2023
[version originale] Consultation à des fins privées du Registre national par un agent du Centre provincial d’action sociale
Catégorie : Publications
Actualités

“Deceptive design patterns” : comment les reconnaitre et les éviter sur les réseaux sociaux

2023
L’EDPB a publié aujourd'hui la version finale de ses lignes directrices 03/2022 portant sur les « deceptive design patterns » présents …

Publié le 24 février 2023

Document

Arrêt du 22 février 2023 de la Cour des marchés (AR/953)

2023
Cour d’appel  - Arrêt du 22 février 2023 (2022/AR/953)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 22 février 2023 de la Cour des marchés (AR/889) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel  - Arrêt du 22 février 2023 (2022/AR/889)
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur Belge : Constitution liste réserve

2023
L’Autorité de protection des données (ci-après APD) procèdera dans le courant du mois de mars-avril 2023 à la constitution de 2 réserves …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Constitution de 2 réserves de recrutement

2023
L’Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de mars-avril 2023 à la constitution de 2 réserves de recrutement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 44/2023 du 21 février 2023

2023
Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d’urgence
Catégorie : Publications