5094 résultats trouvés

L’APD et son homologue britannique concluent un accord de coopération

[version originale en néerlandais] Le fait de ne pas donner suite à une demande d'effacement des données relatives à la publicité électronique

[version originale] Plainte relative à la réponse incomplète à l’exercice d’un droit d’accès et à l’information

[version originale] plainte sur un container ouvert d’archives d’une commune sur la voie publique

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement

[version originale] Droit d’accès introduite portant sur une vidéo et un enregistrement audio

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'utilisation des données d'une carte bancaire par un tiers sans le consentement de la personne concernée

[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande d'accès

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'exercice du droit d'accès aux données détenues par les services de police, ainsi qu'au dossier médical

Avis relatif à un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le …