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Avis n° 68/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/68 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du "CH Jolimont Lobbes Haine-Saint-Paul" concernant la candidature de monsieur Christian Bauwens aux fonctions de …
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Avis n° 67/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/67 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du CHU Tubize Nivelles concernant la candidature de monsieur Christian Bauwens aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 61/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Luc Olivier Villers-le-Bouillet concernant la candidature de madame Isabelle Lejeune aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 60/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/60 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de Labassos Braîne-le-Comte concernant la candidature de monsieur Pierre Navez aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 59/2013 du 2 juillet 2013

2013
Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Gamma Médic Isnes concernant la candidature de monsieur Pol Thomas aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 24/2013 du 26 juin 2013

2013
Avant-projet d'ordonnance relative à la statistique régionale
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Avis n° 23/2013 du 26 juin 2013

2013
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …
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Avis n° 22/2013 du 26 juin 2013

2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers …
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Avis n° 18/2013 du 5 juin 2013

2013
Avis formulé suite à une plainte contre l'installation d'une plateforme de garantie de la qualité visant à enregistrer des conversations …
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Avis n° 21/2013 du 5 juin 2013

2013
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de décret organisant le soutien préventif aux familles au sein des "Huizen van het Kind" (Maisons de l'Enfant)
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