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Avis n° 13/52 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "Laboratoire J. Woestyn Mouscron" concernant la candidature de madame Myriam Vuylsteke aux fonctions de conseiller …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant la simplification administrative – articles 21 et 22 : adhésions online aux …

Avant-projet de décret remplaçant le Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le …

Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant la simplification administrative – article 13 : Titres-repas électroniques

Avis relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'enquête de santé "Toi et Ta Santé" réalisée par …

Recommandation d’initiative concernant l’utilisation par les services de police de dispositifs de traçage à l’égard de leurs membres

Avis n° 13/49 du 2 avril 2013 relatif à la demande du CP Saint-Bernard Manage concernant la candidature de madame Georgia Tsinikou aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/48 du 2 avril 2013 concernant la demande de la "vzw St. Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" relative à la candidature de monsieur Prada Lopez Manuel aux fonctions …