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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d’une recherche effectuée par le département Sociologie de l’Université …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques et statistiques dans le cadre de l’étude « Medische beslissingen rond het levenseinde …

Avis n° 13/37 du 5 mars 2013 relatif à la demande de l'"O.L.V. Van Lourdes Ziekenhuis Waregem vzw" concernant la candidature de monsieur Koen Verhulst aux fonctions …

Avis n° 13/36 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Clinique André Renard Herstal" concernant la candidature de monsieur Alain Franssen aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/35 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …

Avis n° 13/34 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …

Avis n° 13/33 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Revalidatieziekenhuis Revarte Edegem" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/32 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Klinik Saint-Joseph Sankt-Vith" concernant la candidature de monsieur Dominique Quintart aux fonctions de conseiller …

Avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité

Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 12 et 30 ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des …