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Projet d'arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'""Universiteit Gent"" à recevoir communication de certaines informations …

Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'Hôpital ERASME de l'Université libre de Bruxelles à accéder au Registre national des personnes physiques.

Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et …

Projet d'arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre …

Projet d'arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national …

Avant-projet d'arrêté royal autorisant le Centre hospitalier hutois à accéder au Registre national des personnes physiques

Projet de directive générale ou de circulaire ministérielle concernant une émission de télévision du type "appel à témoins".

Avis d'initiative concernant l'accès de l'Ordre national des avocats de Belgique au Registre national des personnes physiques.

Politique d'accueil des nouveaux habitants de Bruxelles, originaires de Flandre.

Projet d'arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national …