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Actualités

Save the date! Le 5 février, un événement pour les DPO

2023
Que ce soit dans son plan stratégique 2020-2025 ou encore dans ses priorités 2023, l’APD n’a cessé de le répéter : le DPO est pour …

Publié le 11 décembre 2023

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Décision n° 04/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for customer data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
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Décision n° 03/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for employee data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
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Décision n° 02/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
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Décision n° 01/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the Collibra Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
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Recommandation d'initiative n° 01/2023 du 11 décembre 2023

2023
Recommandation concernant la communication de copies des registres des électeurs aux partis politiques et aux candidats à des fins de réalisation d’actions …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 167/2023 du 11 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’installation d’un objet s’apparentant à une caméra dans le cadre d’un voisinage
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 166/2023 du 11 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte à l'encontre d'un agent fiduciaire concernant le tournage d'un film et l'absence de coordonnées
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023

2023
[traduction] Violation potentielle de données à caractère personnel dans le cadre d’un système d’inscription
Catégorie : Publications
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Avis n° 160/2023 du 11 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs …
Catégorie : Publications