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Consultez le rapport d’audit simplifié regroupant les critères de réussite d’accessibilité des contenus web (WCAG).

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

L’Autorité de protection des données (APD) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative …

[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie …

[version originale] Plainte relative à la non suppression des données personnelles, malgré la demande de l’exercice de ce droit et la confirmation par le responsable du traitement …

[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté …

[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de « Les Editions de l’Avenir Presse SRL » (site …

[version originale] Décision de transaction suite à une plainte concernant des cookies sur des sites web IPM Group (sites web « La Libre » et « …

[version originale en néerlandais] Décision de transaction suite à une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Mediafin (site web "De …

[version originale] Plainte relative à un problème de sécurité rencontré par une administration communale (piratage de la boîte mail de la directrice d’une école communale pour …