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Demande d’avis sur le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Commission Communautaire Commune et la Communauté germanophone …

Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire …

Avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux

Demande d’avis concernant un projet de loi relatif à l’amélioration de la qualité de l’air des lieux fermés accessibles au public

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société Wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements …