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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 11 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 23 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

Communiqué

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Actualités

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Publié le 7 mars 2024


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Classement sans suite n° 45/2024 du 7 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Classement d'une plainte concernant la transmission et la publication de données personnelles à des fins journalistiques
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 43/2024 du 28 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit d'inspection sans que la partie défenderesse s'y conforme lui aurait donné effet
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 42/2024 du 26 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Affichage reconnaissable dans une production audiovisuelle
Catégorie : Publications

Actualités

L'APD recherche actuellement un responsable RH néerlandophone

2024
Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 25 Mars 2024. L’inscription s’effectue uniquement par e-mail en mentionnant la référence …

Publié le 26 février 2024


Document

Profil de fonction : Responsable RH néerlandophone

2024
Recrutement statutaire d’un responsable RH néerlandophone.  
Catégorie : Publications

Document

Moniteur Belge : responsable RH

2024
Recrutement d’un responsable RH statutaire néerlandophone (2024 B8/1/N)
Catégorie : Publications