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Actualités

Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD

2024
La Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …

Publié le 28 novembre 2024

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Décision quant au fond n° 146/2024 du 28 novembre 2024

2024
[version originale] Enquête concernant deux traitements mis en place par Freedelity
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 145/2024 du 27 novembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Bannières cookies des sites Internet de Mediahuis - confirmation de l'exécution aux ordonnances de mise en conformité formulées …
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 144/2024 du 26 novembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un non suivi du droit d’opposition au marketing direct (‘opt-out’) et du droit à l’effacement.
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 142/2024 du 25 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'accès insuffisant au dossier personnel
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 143/2024 du 25 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la divulgation de données à des tiers
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 141/2024 du 25 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Divulgation d'informations personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 141/2024 du 25 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Divulgation d'informations personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications
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Autorisation (délivrée) n° 001/2024 du 6 novembre 2024

2024
Demande d’autorisation visée à l’article 15, § 2, al. 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 140/2024 du 21 novembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’exercice d’un droit d’accès au regard de documents échangés dans le cadre d’une médiation devant un Ombudsman
Catégorie : Publications