4924 résultats trouvés

Résultats de 2531 à 2540 sur 4924

Pages

Rapport annuel

2020
Chaque année, l'Autorité établit un rapport sur ses activités qui comporte également de nombreuses statistiques.
Catégorie : L'Autorité
Pages

Groupe de coordination du contrôle du VIS

2020
Le système d'information sur les visas (VIS) permet aux pays Schengen d'échanger des données relatives aux visas.
Catégorie : Thèmes
Pages

Groupe de coordination du Contrôle du SIS II

2020
Le système d'information Schengen (SIS II) est un système d'information à grande échelle qui facilite la coopération entre les …
Pages

Coordination du contrôle du SID

2020
Le Système d’information douanier (SID) centralise les informations douanières visant à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions …
Pages

Comité de coopération d'Europol

2020
Europol est l’agence de l'Union européenne instituée en vue de soutenir la coopération entre les autorités répressives européennes …
Catégorie : Thèmes
FAQ

Un politicien m'envoie du courrier personnalisé durant la campagne électorale. En pratique, comment dois-je m'y prendre pour exercer mon droit d'opposition ?

2020
Vous devez faire parvenir une demande signée au responsable du traitement (dans le cas présent, l'homme politique qui vous a envoyé le courrier personnalisé).  …

Thème: Elections

FAQ

Puis-je me servir, en vue de l'envoi de propagande électorale personnalisée, de faire-part de mariage ou de naissance publiés dans la presse (locale) ?

2020
Non, de telles sources publiques ne peuvent pas être utilisées à des fins de propagande électorale. En effet, les personnes ayant rendu ces données …

Thème: Elections

Pages

Présentation de l'eID

2020
On ne peut vous identifier que si c’est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité doit être légitime et vous …
FAQ

Je souhaite envoyer de la propagande électorale personnalisée. Puis-je utiliser pour cela les informations enregistrées dans une banque de données existante, qui n'a pas été spécifiquement créée pour la réalisation de finalités politiques ?

2020
Non. Les partis politiques et leurs candidats peuvent être tentés d’utiliser des banques de données existantes (publiques ou privées) pour …

Thème: Elections

Document

Avis n° 58/2020 du 23 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs
Catégorie : Publications